Le syndicat a négocié deux contrats d’assurance « groupe » avec deux compagnies d’assurance différentes suivant le type de risques à couvrir par le professionnel, à savoir :

Assurances Allianz

Pour la couverture des risques au titre des activités suivantes : expertises judiciaires et missions parajudiciaires dans le domaine de l’immobilier, expertises extrajudiciaires avec conseils annexes à ces expertises et évaluations de valeur vénale et locative (bâtiments et terrains, fonds de commerce), mesure de la surface d’un bien immobilier dans le cadre de la loi CARREZ.

1) En ce qui concerne les expertises en valeur vénale, 3 options sont déclinées en fonction des montants garantis par année d’assurance, à savoir :

  • option A : montant garanti de 450 000 € par année d’assurance avec franchise de 10% avec un minimum de 750 € et un maximum de 1500 € ;
  • option B : montant garanti de 770 000 € par année d’assurance avec une franchise de 10 % avec un minimum de 1000 € et un maximum de 2500 € ;
  • option C : montant garanti de 1 500 000 € par année d’assurance avec une franchise de 10 % avec un minimum de 1500 € et un maximum de 5000 €
 Les montants des cotisations nettes annuelles sont les suivants :
Option A
Option B
Option C
C.A. < 150 000 €
283 €
365 €
692 €
C.A. > 150 000 €
Cotisation calculée sur la base d’un taux T.T.C. de :
0,19 %
0,25 %
0,47 %

Cotisation supplémentaire au titre de l’activité de mesurage CARREZ :

Option A
Option B
Option C
Montant de la cotisation
90 €
115 €
220 €

Pièce téléchargeable : tableau récapitulatif des garanties et franchises en annexe 3

Assurances HISCOX

Pour la couverture des risques au titre des activités de diagnostics immobiliers et valeur vénale en complément d’activité.

2) En ce qui concerne les activités de diagnostics immobiliers : sont couverts les modules suivants :
  • Assainissement autonome et privatif ;
  • Contrôle périodique amiante ;
  • Diagnostic amiante avant travaux ou démolition ;
  • Diagnostic amiante avant vente ;
  • Diagnostic technique amiante ;
  • Diagnostic gaz ;
  • Diagnostic termites ;
  • Etat parasitaire ;
  • Exposition au plomb (CREP) ;
  • Diagnostic de risque d’intoxication au plomb (DRIP) ;
  • Recherche de plomb avant travaux ;
  • Loi CARREZ ;
  • Risques naturels et technologiques ;
  • Diagnostic de performance énergétique ;
  • Etat de l’installation intérieure de l’électricité ;
  • Diagnostic légionellose ;
  • Prêt conventionné : normes d’habitabilité, prêt à taux zéro ;
  • Diagnostic ascenseurs ;
  • Diagnostic pollution de sols ;
  • Recherche de métaux lourds ;
  • Vérification équipements et installations incendie ;
  • Diagnostic radon ;
  • Diagnostic accessibilité ;
  • Millièmes de copropriété (EDD) ;
  • Diagnostic monoxyde de carbone ;
  • État des lieux ;
  • Diagnostic sécurité piscine ;
  • Diagnostic technique SRU ;
  • Réalisation de bilans thermiques : thermographie infrarouge ;
  • Réalisation de bilans thermiques : infiltrométrie ;
  • Diagnostic de la qualité de l’air intérieur dans les locaux d’habitation ou recevant du public ;
  •  État de l’installation intérieure de l’électricité dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (sécurité du travail) ;
  • Étude thermique réglementaire (RT 2005) ;
  • Diagnostic humidité ;
  • Diagnostic acoustique ;
  • Évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001) : document unique ;
  • Formation relative à la réalisation de bilans thermiques ;
  • Conseils en économies et maîtrise de l’énergie ;
  • Conseils pour l’amélioration des bâtiments au regard de la performance énergétique suite aux résultats des mesures d’étanchéité à l’air et de thermographie ;
  • Collecte et transmission des documents nécessaires à la mise à jour des réglements de copropriété ;
  • Formations dans le domaine du diagnostic immobilier.
 Les montants des primes annuelles par souscripteur (personne morale ou physique) sont les suivants :
C.A.
500 000 €
750 000 €
1 000 000 €
< 200 000 €
1 250 €
1 600 €
1 800 €
< 300 000 €
1 820 €
1 965 €
2 225 €
< 400 000 €
2 370 €
2 560 €
2 900 €
< 500 000 €
3 000 €
3 235 €
3 400 €
La franchise par sinistre est de 1 500 €.

L’ensemble des garanties énoncées ainsi que les montants des cotisations restent subordonnés à la qualité d’adhérent au S.N.E.I.