Georges ENGEL, Secrétaire général et René PERNOT Président du SNEI

Notre assemblée générale se tiendra le 29 juin à partir de 9h30 à l'Hôtel IBIS Gare de Lyon 31 bis Boulevard Diderot à Paris dans le 12ème arrondissement.  

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Rappel de l'article 1792-6 du CCH « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en...