Alors que des contentieux s'élevaient régulièrement entre voisins au sujet de leur capacité à isoler leur immeuble sans se déranger ou empiéter sur la parcelle contigüe, le législateur propose désormais une solution.[pdf-embedder...

Dans le cadre de la publication du nouveau contenu du DPE, opposable à compter du 1er juillet 2021, trois arrêtés du 31 mars 2021 sont venus fixer les nouvelles modalités d'élaboration du diagnostic dans tous les bâtiments d'habitation. [pdf-embedder...

Le 18 décembre 2020, les décrets aménageant les règles d'élaboration du diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été publiés au Journal officiel (D. n°2020-1609, 17.12.2020 et D.2020-1610). Ces textes apportent de nombreuses modifications aux articles R. 134-2...

Les précisions à l'aube de 2021. Déploiement d'un droit à la prise. Alors que la loi Grenelle II avait instauré le droit à la prise pour les parkings couverts et clos des bâtiments d'habitation, se posait encore la question de l'application de ce droit dans les autres...